Je voudrai... Bonjour, nous venons d'adopter une femelle dogue argentin d'environ 3 ou 4 ans qui sortait de fourrière. En cas d’infractions, des peines maximales de 10 à 15 ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros sont prévues par la loi.Comportant 12 chapitres et 109 articles, ce texte, porté par le ministre wallon Carlo Di Antonio (cdH), traite notamment de la détention des animaux, des pratiques interdites et des interventions autorisées sur ces derniers, de leur commerce, de leur transport et de leur introduction sur le territoire wallon, de leur mise à mort, des expériences pratiquées sur eux ainsi que du contrôle, de la recherche, de la constatation, de la poursuite, de la répression et des mesures de réparation des infractions en matière de bien-être animal.À la suite de l’entrée en vigueur de ce code, dont l’article premier stipule que l’animal est un être sensible, un permis sera désormais nécessaire pour détenir un animal. Ses 34 buts ne lui auront pas permis de soulever un trophée cette saison.Des chercheurs de l’Université de Genève ont montré comment la pratique musicale au sein d’un orchestre favorise, chez les jeunes sujets, l’acquisition de compétences essentielles dans le développement de l’empathie.L’aide à la jeunesse n’a jamais été à l’arrêt. En cas d’infractions, des peines maximales de 10 à 15 ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros sont prévues par la loi. La législation française prévoit plusieurs sanctions en cas de mauvais traitements et cruauté envers les animaux, allant de la simple amende jusqu'à une peine de prison de 2 ans.Ces condamnations visent les personnes physiques autant que les personnes morales, et concernent la maltraitance sur tous les animaux, qu'ils soient domestiques, apprivoisés, tenus en captivité ou sauvages.Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11.Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée.
Chez nos voisins frontaliers et ce depuis le 3 octobre 2018, le parlement wallon a adopté le En Wallonie, la maltraitance animale est punie de manière très sévère, dans les cas de poursuite et dans les cas les plus graves, les peines pensées vont d'une mise en prison de 10 à 15 ans et d'une amende maximum de 10 millions d'euros. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.Est punie des peines prévues au présent article toute création d'un nouveau gallodrome.Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, le fait pour toute personne qui élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou en captivité :1° De les priver de la nourriture ou de l'abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d'adaptation ou de domestication ;2° De les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure ;3° De les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d'être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents ;4° D'utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d'attache ou de contention ainsi que de clôtures, des cages ou plus généralement tout mode de détention inadaptés à l'espèce considérée ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances.Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions fixées par décret en Conseil d’État est puni des peines prévues à l'article 521-1.Bonjour,

La maltraitance animale sera désormais sévèrement punie en Wallonie.
Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. LES INVESTIGATIONS SANS SUITE A LEZIGNAN-CORBIERES 31 juillet 2013 ( #MALTRAITANCE) LEZIGNAN-CORBIERES (66) : Aucune procédure n'est en cours suite aux … Nous traitons également la maltraitance des animaux sauvages.La maltraitance des animaux est banalisée. En Belgique, les abandons, les maltraitances ou les négligences sur les animaux sont interdits et punis par la loi. Un de ses avantages est de prévoir un contexte d’application particulier pour des cas tels que ceux des animaux de cirque ou des animaux détenus par des éleveurs professionnels. La maltraitance animale sera désormais sévèrement punie en Wallonie.